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Droit pénal - Histoire (1)
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France (1)
Procédure pénale (1)
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Eléments de droit pénal : pénalité, juridictions, procédure suivant la science rationnelle, la législation ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0604785118
  • Sujets :  Droit pénal - Philosophie | Droit pénal - Histoire | Procédure pénale | France
  • Auteur :  Ortolan, Joseph-Louis-Elzéar (1802-1873)
  • Editeur :  Plon (Paris)
  • Date : 1875
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  Notes bibliogr.
  • Description :  Cujas. 87.047-1
  • Description :  Document numérisé avec OCR par la bibliothèque Cujas
  • langue : fre
1Eléments de droit pénal : pénalité, juridictions, procédure suivant la science rationnelle, la législation positive et la jurisprudence avec les données de nos statistiques criminelles. Tome 1. / par J. Ortolan ; 4e éd mise au courant de la législation française et étrangère par E. Bonnier, ...Notice
 
1 fois     

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